Le mois dernier, le gouvernement mauritanien a approuvé deux projets de loi. Le premier établit un cadre juridique et réglementaire transparent et incitatif pour attirer les investisseurs dans les énergies renouvelables et l’hydrogène vert. Le second introduit de nouveaux mécanismes pour promouvoir les PME locales fournissant des biens et services de haute qualité, tout en développant l’expertise locale dans les industries extractives du pays.
Ces projets de loi reflètent le rôle croissant des industries extractives et énergétiques dans l’économie de la région MSGBC, avec pour objectif de stimuler le développement économique et d’assurer la sécurité énergétique. Les besoins énergétiques de l’Afrique pourraient doubler d’ici 2050, alors que sa population continue de croître et que son économie s’industrialise. Dans la région ECOWAS, près de 180 millions de personnes – soit environ 60 % de la population – font face à des problèmes d’accès à l’électricité. Dans ce contexte, la mise en place d’un cadre réglementaire favorable, qui renforce la compétitivité régionale et attire les investissements, sera cruciale pour développer les découvertes à venir – notamment le champ BirAllah en Mauritanie et le projet de gaz Yakaar-Teranga au Sénégal – qui ont le potentiel d’assurer les approvisionnements énergétiques futurs.
Législation sur les Hydrocarbures Existante
Dans la région MSGBC, la Mauritanie et le Sénégal sont les seuls pays à avoir mis en place des cadres réglementaires complets et holistiques pour les hydrocarbures. Le Code des Hydrocarbures du Sénégal de 2019 – visant à attirer les investissements étrangers tout en garantissant une plus grande participation et des bénéfices pour l’État – a donné lieu à des investissements de plusieurs milliards de dollars, notamment le développement pétrolier de 5,2 milliards de dollars Sangomar et le projet de GNL Greater Tortue Ahmeyim de 4,6 milliards de dollars. Le code introduit un système plus transparent pour les redevances et les frais de surface, tout en ajustant la participation de l’État en fonction des revenus et des ratios d’investissement. Les axes d’amélioration incluent l’augmentation de la flexibilité des termes fiscaux pour mieux s’adapter aux fluctuations des prix du pétrole et le renforcement des mécanismes pour atténuer la volatilité financière, ce qui pourrait encore attirer et soutenir les investissements étrangers.
Pendant ce temps, le secteur de l’exploration et de la production pétrolière en Mauritanie est principalement régulé par le Code des Hydrocarbures de 2010, avec des amendements significatifs en 2021 introduisant des incitations spéciales pour les « zones promotionnelles » éloignées et technologiquement difficiles pour attirer de nouveaux opérateurs et accélérer le développement des ressources dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Les activités nécessitent la conclusion d’un Contrat de Partage de Production avec le Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines du pays, les entrepreneurs étrangers étant tenus de créer des entités locales. Ce cadre juridique a réussi à attirer des compagnies pétrolières internationales – notamment bp, Kosmos Energy, Woodside Energy et TotalEnergies – en établissant un environnement clair et structuré pour les opérations. Cela dit, le cadre de contenu local de la Mauritanie pourrait être amélioré en introduisant des quotas pour les employés mauritaniens sur chaque projet ainsi qu’en exigeant une majorité de propriété locale, comme observé dans les pays producteurs de pétrole du Golfe comme le Qatar et les Émirats Arabes Unis.
Perspectives Futures
Alors que la région MSGBC émerge comme une frontière énergétique mondiale, on peut s’attendre à des améliorations continues des cadres réglementaires, notamment en ce qui concerne le contenu local et la responsabilité environnementale. Les producteurs émergents comme le Sénégal et la Mauritanie peuvent s’inspirer des meilleures pratiques trouvées dans les marchés des hydrocarbures plus matures d’Afrique. Par exemple, la Loi sur l’Industrie Pétrolière de 2021 du Nigeria encourage la participation locale en facilitant l’accès aux champs marginaux pour les entreprises locales et en convertissant les champs dormants en Contrats de Production Pétrolière, avec un accent sur les opérateurs locaux. De même, le processus de mise en concurrence pour les licences au Ghana garantit que les entreprises locales obtiennent plus d’opportunités et conservent davantage de bénéfices économiques.
En termes de gestion environnementale, le Sénégal et la Mauritanie pourraient s’inspirer de la politique de monétisation du gaz de la République du Congo. Le Congo mène des efforts pour utiliser tout le gaz associé, éliminant efficacement les torchères et développant des infrastructures pour le traitement du gaz local et la génération d’électricité. De plus, le pays participe activement au marché des crédits carbone à travers des initiatives de conservation forestière et de restauration environnementale. La Mauritanie, avec son potentiel important en énergie solaire et éolienne, pourrait adopter une approche similaire, en utilisant son gaz comme source d’énergie transitoire pour les industries lourdes, tout en développant progressivement ses propres projets verts.
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